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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10B Rue Jacquard

02505615B0214
Terminé
le 29 avril 2015
Commerce Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 avril 2015
3
Ouverture chantier
14 août 2016
4
Achèvement
15 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
10B Rue Jacquard
25000 Besancon
Parcelle(s)
HN 156
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SESTEMA
SIREN
397570474
SIRET
39757047400015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux429,0214,0214,0
Commerce429,0214,0214,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL