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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Pablo Picasso

02505615B0729
Autorisé
le 08 janvier 2016
Service public ou d'intérêt collectif Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
10 Rue Pablo Picasso
25000 Besancon
Parcelle(s)
EP 259
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN
493017776
SIRET
49301777600011
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
25008 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0225,0225,0
Service public225,0225,0225,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL