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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin Du Bois Saint Paul

02505616B0261
Autorisé
le 16 juin 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 938 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
3 Chemin Du Bois Saint Paul
Lieu-dit : QUARTIER DES CLAIRS SOLEILS
25000 Besancon
Parcelle(s)
CH 51
Superficie terrain
3 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25034 Besancon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL