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Permis de construire – Locaux non résidentiels

206-2 Route De Franois

02505617B0080
Terminé
le 06 novembre 2017
286 m² de locaux Habitation 709 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 novembre 2017
3
Ouverture chantier
24 mai 2018
4
Achèvement
09 août 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
206-2 Route De Franois
25000 Besancon
Parcelle(s)
LX 169
LX 195
LX 166
Superficie terrain
709 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAP'150
SIREN
838569481
SIRET
83856948100016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
26006 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3211,0
Locaux772,0286,0772,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL