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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Vernois

02505617B0089
Commencé
le 02 août 2017
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 804 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 août 2017
3
Ouverture chantier
06 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Chemin Du Vernois
25000 Besancon
Parcelle(s)
CK 322
Superficie terrain
804 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE 25
SIREN
539426114
SIRET
53942611400010
Code APE
73.20Z
Code juridique
5510,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,0
Service public79,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL