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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Av Des Montboucons

02505617B0527
Autorisé
le 17 juillet 2017
7 m² de locaux Bureaux 7 810 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
15 Av Des Montboucons
25000 Besancon
Parcelle(s)
NT 387
Superficie terrain
7 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL