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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Clairs Soleils

02505617B0634
Autorisé
le 20 septembre 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 631 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Rue Des Clairs Soleils
25000 Besancon
Parcelle(s)
CH 281
Superficie terrain
21 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25034 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL