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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Chapitre

02505617B0842
Autorisé
le 29 décembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 468 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
7 Rue Du Chapitre
25000 Besancon
Parcelle(s)
AM 51
Superficie terrain
2 468 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LYCEE FRANCOIS XAVIER
SIREN
778294769
SIRET
77829476900014
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,09,0
Service public135,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL