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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Vallieres A Por

02505619B0001
Commencé
le 15 mars 2019
237 m² de locaux Agriculture 4 363 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
15 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Chemin Des Vallieres A Por
25000 Besancon
Parcelle(s)
LM 11
LM 12
Superficie terrain
4 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES SERRES DUSSERT
SIREN
481477768
SIRET
48147776800016
Code APE
01.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1912,0237,0
Agriculture1912,0237,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL