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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 ET Rue Du Vernois

02505619B0029
Autorisé
le 13 mars 2020
267 m² de locaux Habitation 1 220 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
43 ET Rue Du Vernois
25000 Besancon
Parcelle(s)
CK 333
CK 334
CK 335
Superficie terrain
1 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SEDIA
SIREN
775665359
SIRET
77566535900102
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
25008 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2073,0
Locaux267,0
Commerce267,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL