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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02505619B0111

02505619B0111
Terminé
le 12 juin 2020
554 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juin 2020
3
Ouverture chantier
26 avril 2021
4
Achèvement
21 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25056)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
775571342
SIRET
77557134200077
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1818,0554,0
Service public1818,0554,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL