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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Che De La Malcombe

02505619B0124
Terminé
le 13 janvier 2020
239 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 janvier 2020
3
Ouverture chantier
17 juin 2020
4
Achèvement
09 avril 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
7 Che De La Malcombe
25000 Besancon
Parcelle(s)
EH 220
EH 59
EH 49
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1367,0239,0
Service public1367,0239,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL