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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Rue De L Epitaphe

02505619B0322
Autorisé
le 09 juin 2019
Service public ou d'intérêt collectif 53 096 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
26 Rue De L Epitaphe
25000 Besancon
Parcelle(s)
NT 262
NT 264
NT 266
Superficie terrain
53 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES
SIREN
192500825
SIRET
19250082500026
Code APE
85.42Z
Code juridique
7383,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux914,0914,0914,0
Service public914,0914,0914,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL