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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02505619B0348

02505619B0348
Autorisé
le 05 juin 2019
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25056)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ADAPEI DE BESANCON
SIREN
775571334
SIRET
77557133400140
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
25020 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3585,028,0
Service public3585,028,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL