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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Faubourg Rivotte

02505619B0447
Autorisé
le 30 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 269 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Faubourg Rivotte
25000 Besancon
Parcelle(s)
DI 47
Superficie terrain
7 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,09,08,0
Service public8,09,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL