Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Jean Wyrsch

02505619B0718
Autorisé
le 09 décembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 525 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
9 Rue Jean Wyrsch
25000 Besancon
Parcelle(s)
BK 211
Superficie terrain
11 525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4406,08,0
Service public4406,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL