Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Des Fontenottes

02505619B0868
Terminé
le 16 mars 2020
Habitation Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 mars 2020
3
Ouverture chantier
16 juin 2020
4
Achèvement
24 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
30 Rue Des Fontenottes
25000 Besancon
Parcelle(s)
CX 145
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON
SIREN
778298372
SIRET
77829837200013
Code APE
94.91Z
Code juridique
9230,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation234,0234,0
Locaux234,0
Service public234,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL