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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 A Rue Du Professeur Paul Mil

02505621B0079
Autorisé
le 09 avril 2021
Bureaux 5 408 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
28 A Rue Du Professeur Paul Mil
25000 Besancon
Parcelle(s)
LY 143
Superficie terrain
5 408 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FORMAPRIV
SIREN
801310129
SIRET
80131012900052
Code APE
85.42Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,0290,0290,0
Service public290,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL