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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin Des Torcols

02505621B0092
Autorisé
le 09 avril 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 963 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
3 Chemin Des Torcols
25000 Besancon
Parcelle(s)
BL 160
Superficie terrain
13 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASEP DE BESANCON
SIREN
408789402
SIRET
40878940200018
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL