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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin De L'Esperance

02505621B0135
Commencé
le 23 décembre 2021
4 240 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 53 508 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 décembre 2021
3
Ouverture chantier
04 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
1 Chemin De L'Esperance
25000 Besancon
Parcelle(s)
BM 98
BM 110
BM 77
Superficie terrain
53 508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN
351950175
SIRET
35195017500015
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2221,04240,02221,0
Service public2221,04240,02221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL