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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Chemin De Palente

02505621B0146
Commencé
le 23 septembre 2021
25 m² de locaux Commerce 20 633 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 septembre 2021
3
Ouverture chantier
28 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
9 Chemin De Palente
25000 Besancon
Parcelle(s)
CD 172
Superficie terrain
20 633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADAPEI DU DOUBS
SIREN
791747819
SIRET
79174781900963
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9798,025,024,0
Commerce2925,025,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL