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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4B Rue De La Cassotte

02505621B0518
Autorisé
le 23 juin 2021
Habitation Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
4B Rue De La Cassotte
25000 Besancon
Parcelle(s)
CV 153
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AIFB
SIREN
409588522
SIRET
40958852200030
Code APE
41.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation204,0204,0
Locaux204,0
Service public204,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL