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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Chemin De Serre

02505621B0561
Terminé
le 23 juin 2021
Habitation 547 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juin 2021
3
Ouverture chantier
23 juillet 2021
4
Achèvement
27 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
11 Chemin De Serre
25000 Besancon
Parcelle(s)
NO 101
Superficie terrain
547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SEVRIN
SIREN
344370630
SIRET
34437063000024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation111,0111,0
Locaux111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL