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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 B Rue Des Vignerons

02505621B0565
Autorisé
le 16 juin 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 121 635 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
24 B Rue Des Vignerons
25000 Besancon
Parcelle(s)
EH 220
EH 29
EH 49
Superficie terrain
121 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,07,0
Service public8,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL