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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue De Belfort

02505621B0735
Autorisé
le 14 octobre 2021
10 m² de locaux Commerce 306 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
37 Rue De Belfort
25000 Besancon
Parcelle(s)
BO 329
Superficie terrain
306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
APTR
SIREN
850182007
SIRET
85018200700011
Code APE
47.74Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92300 Levallois-Perret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,010,0
Commerce95,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL