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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Midol

02505621B0942
Terminé
le 06 décembre 2021
Habitation 2 931 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 décembre 2021
3
Ouverture chantier
06 décembre 2021
4
Achèvement
07 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
1 Rue Midol
25000 Besancon
Parcelle(s)
HW 207
HW 592
HW 593
Superficie terrain
2 931 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
3JC BESANCON
SIREN
877987636
SIRET
87798763600017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75009 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation490,0216,0
Locaux1749,0216,0
Commerce1059,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL