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Permis de construire – Locaux non résidentiels

70 Rue Des Granges

02505621B1090
Autorisé
le 04 avril 2022
2 m² de locaux Commerce 507 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
70 Rue Des Granges
25000 Besancon
Parcelle(s)
AC 82
Superficie terrain
507 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SMV PATRIMOINE
SIREN
898305370
SIRET
89830537000014
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,02,0
Commerce63,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL