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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue De Chardonnet

02505621B1116
Autorisé
le 17 février 2022
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 614 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
4 Avenue De Chardonnet
25000 Besancon
Parcelle(s)
DH 1
DH 2
CY 63
Superficie terrain
35 614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Service public28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL