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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 B Rue Nicolas Bruand

02505622B0084
Commencé
le 14 novembre 2022
Habitation 3 639 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
28 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
11 B Rue Nicolas Bruand
25000 Besancon
Parcelle(s)
BH 284
Superficie terrain
3 639 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
SIREN
778847319
SIRET
77884731900150
Code APE
66.22Z
Code juridique
6411,0
Adresse
67300 Schiltigheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2021,0
Locaux4158,01104,03125,0
Service public3125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL