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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Des Chaprais

02505622B0136
Annulé
le 28 février 2023
Habitation 1 290 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
22 Rue Des Chaprais
25000 Besancon
Parcelle(s)
CV 30
Superficie terrain
1 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REAL ESTHETE
SIREN
790397491
SIRET
79039749100016
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0
Locaux316,073,080,0236,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL