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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De La Pelouse

02505623B0068
Commencé
le 12 octobre 2023
147 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 497 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 octobre 2023
3
Ouverture chantier
16 novembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
16 Rue De La Pelouse
25000 Besancon
Parcelle(s)
DY 263
DY 303
Superficie terrain
5 497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux714,0147,052,0
Service public714,0147,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL