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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Francois Villon

02505623B0096
Autorisé
le 13 mars 2024
22 m² de locaux Commerce 16 018 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
4 Rue Francois Villon
25000 Besancon
Parcelle(s)
LX 9
LX 89
Superficie terrain
16 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROSOL GESTION
SIREN
378100416
SIRET
37810041600072
Code APE
46.17B
Code juridique
5710,0
Adresse
69970 Chaponnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5129,022,03027,0
Commerce5129,022,03027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL