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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Des Sapins

02505624B0083
Autorisé
le 18 novembre 2024
295 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 73 571 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
24 Rue Des Sapins
25000 Besancon
Parcelle(s)
EW 45
EW 75
EW 88
Superficie terrain
73 571 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1330,0295,0158,0
Service public1330,0295,0158,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL