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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Gisele Halimi

02505624B0456
Autorisé
le 01 juillet 2024
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 713 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Voie Gisele Halimi
Lieu-dit : SNCF PAI CENTRE 1
25000 Besancon
Parcelle(s)
BO 517
Superficie terrain
13 713 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL