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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Chamuse

02505625B0005
Autorisé
le 04 juillet 2025
59 m² de locaux Agriculture 5 954 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
Chemin De Chamuse
25000 Besancon
Parcelle(s)
KW 50
Superficie terrain
5 954 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DUSSERT
SIREN
478678642
SIRET
47867864200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1640,059,0
Agriculture1640,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL