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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Romain Roussel

02505625B0890
Autorisé
le 30 septembre 2025
Habitation 986 m² terrain Besancon (25000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Besancon (25056)
Adresse
15 Rue Romain Roussel
25000 Besancon
Parcelle(s)
BO 1
Superficie terrain
986 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EMBRE
SIREN
517518692
SIRET
51751869200036
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL