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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Lavoisier

02505712M0014
Annulé
le 21 mars 2013
1 798 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 608 m² terrain Bethoncourt (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bethoncourt (25057)
Adresse
Av Lavoisier
25200 Bethoncourt
Parcelle(s)
AK 50
Superficie terrain
12 608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Bethoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,01798,01200,0
Service public1200,01798,01200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL