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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Flammarion

02505713M0045
Autorisé
le 25 octobre 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 783 m² terrain Bethoncourt (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bethoncourt (25057)
Adresse
Imp Flammarion
25200 Bethoncourt
Parcelle(s)
AH 87
Superficie terrain
35 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
SIREN
242503886
SIRET
24250388600085
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12805,012,0
Service public12805,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL