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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Barrey

02505714M0005
Autorisé
le 17 septembre 2014
380 m² de locaux Agriculture 10 618 m² terrain Bethoncourt (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bethoncourt (25057)
Adresse
11 Rue Du Barrey
25200 Bethoncourt
Parcelle(s)
AV 41
AV 40
AV 36
Superficie terrain
10 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Bethoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0
Agriculture380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL