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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Champ Du Moulin

02505724A0004
Autorisé
le 12 juin 2024
442 m² de locaux Commerce 3 718 m² terrain Bethoncourt (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bethoncourt (25057)
Adresse
3 Rue Du Champ Du Moulin
25200 Bethoncourt
Parcelle(s)
AL 111
Superficie terrain
3 718 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MCDONALD'S FRANCE
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
78280 Guyancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux442,0
Commerce442,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL