Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Champ Du Moulin

02505724A0009
Autorisé
le 13 janvier 2025
Commerce 4 142 m² terrain Bethoncourt (25200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bethoncourt (25057)
Adresse
4 Rue Du Champ Du Moulin
25200 Bethoncourt
Parcelle(s)
AL 118
Superficie terrain
4 142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FRANCE AUTOMOTIVE
SIREN
824783948
SIRET
82478394800014
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25400 Audincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux422,029,029,0
Commerce422,029,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL