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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des 3 Fontaines

02506016P0002
Terminé
le 18 avril 2016
145 m² de locaux Agriculture 122 236 m² terrain Bians-Les-Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
21 février 2017
4
Achèvement
26 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bians-Les-Usiers (25060)
Adresse
Rue Des 3 Fontaines
25520 Bians-Les-Usiers
Parcelle(s)
ZC 60
Superficie terrain
122 236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DORNIER
SIREN
402251458
SIRET
40225145800012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Bians-Les-Usiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux190,0145,0
Agriculture190,0145,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL