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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Hameau De Pissenavache

02506017P0002
Terminé
le 20 mars 2017
1 432 m² de locaux Agriculture 51 175 m² terrain Bians-Les-Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 mars 2017
3
Ouverture chantier
30 octobre 2017
4
Achèvement
15 avril 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bians-Les-Usiers (25060)
Adresse
6 Hameau De Pissenavache
25520 Bians-Les-Usiers
Parcelle(s)
ZL 79
ZL 78
ZL 41
Superficie terrain
51 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES
SIREN
382657096
SIRET
38265709600014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Bians-Les-Usiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux858,01432,0
Agriculture858,01432,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL