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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bians-Les-Usiers

02506018P0006
Autorisé
le 12 janvier 2019
1 103 m² de locaux Agriculture 39 229 m² terrain Bians-Les-Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bians-Les-Usiers (25060)
Adresse

Lieu-dit : A LAVAUX
25520 Bians-Les-Usiers
Parcelle(s)
AC 64
AC 71
Superficie terrain
39 229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25520 Bians-Les-Usiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1103,0
Agriculture1103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL