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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bians-Les-Usiers

02506022P0006
Commencé
le 15 septembre 2022
1 630 m² de locaux Agriculture 4 200 m² terrain Bians-Les-Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 septembre 2022
3
Ouverture chantier
25 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bians-Les-Usiers (25060)
Adresse

Lieu-dit : AU BRULE
25520 Bians-Les-Usiers
Parcelle(s)
ZC 8
Superficie terrain
4 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES FILS DE F DORNIER SOC
SIREN
632820445
SIRET
63282044500013
Code APE
10.91Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25520 Bians-Les-Usiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1220,01630,01220,0
Agriculture1220,01630,01220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL