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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rte Maltron

02506025P0053
Autorisé
le 12 octobre 2025
15 m² de locaux Commerce 1 055 m² terrain Val-D Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Val-D Usiers (25060)
Adresse
4 Rte Maltron
25520 Val-D Usiers
Parcelle(s)
AB 132
AB 144
AB 288
Superficie terrain
1 055 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELYCIA
SIREN
822730834
SIRET
82273083400030
Code APE
10.71C
Code juridique
5499,0
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,015,0
Commerce15,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL