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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2628 Du Val

02506026P0001
Autorisé
le 27 février 2026
429 m² de locaux Bureaux 16 984 m² terrain Val-D'Usiers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Val-D'Usiers (25060)
Adresse
2628 Du Val
25520 Val-D'Usiers
Parcelle(s)
AC 133
AC 138
AC 140
Superficie terrain
16 984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
J P S
SIREN
443413489
SIRET
44341348900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
25520 Val-D'Usiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux429,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL