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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Chemin De La Roche Fendue

02506122R0007
Autorisé
le 19 novembre 2022
6 m² de locaux Agriculture 997 m² terrain Bief (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bief (25061)
Adresse
9 Chemin De La Roche Fendue
25190 Bief
Parcelle(s)
C 338
Superficie terrain
997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25190 Bief
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Agriculture6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL