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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02506315A0014

02506315A0014
Autorisé
le 03 août 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25063)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BLAMONT
SIREN
212500631
SIRET
21250063100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25310 Blamont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux438,09,0
Service public438,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL