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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Maisonnettes

02507019N0001
Commencé
le 01 juin 2019
612 m² de locaux Agriculture 17 688 m² terrain Bolandoz (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juin 2019
3
Ouverture chantier
20 novembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bolandoz (25070)
Adresse
Chemin Des Maisonnettes
25330 Bolandoz
Parcelle(s)
ZB 98
Superficie terrain
17 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES MAISONNETTES DU COUCHANT
SIREN
848523866
SIRET
84852386600012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Bolandoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1092,0612,0
Agriculture1092,0612,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL